L’une des décisions politiques les plus importantes de ces dernières années, le Brexit est sur toutes les lèvres. A quelques semaines de la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union Européenne (29 Mars 2019), cet article vous résume les points principaux et les dates clefs du Brexit.
Source: Capital.fr
Cinq cent quatre-vingt cinq pages, 185 articles, 3 protocoles et plusieurs annexes: voici les principaux points du projet d’accord sur le Brexit dévoilé mercredi soir par l’UE et le Royaume-Uni.
Le plus difficile au cours des 17 mois de négociations a été de trouver une solution pour éviter le retour d’une frontière dure sur l’île d’Irlande et préserver la paix.
– Frontière irlandaise –
Le “filet de sécurité” (“backstop” selon le terme anglais) est une solution de dernier recours si, à l’issue d’une période de transition, aucun accord sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni n’était encore négocié.
Les deux parties se donnent jusqu’au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le backstop dans le protocole sur l’Irlande. S’ils n’étaient pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger la période de transition.
-Période de transition –
De la date effective du Brexit, le 29 mars 2019, au 31 décembre 2020, soit 21 mois. Cette dernière date correspond à l’échéance de l’actuel budget pluriannuel de l’UE (2014-2020). Elle peut être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint.
Le Royaume-Uni ne siègera plus dans les institutions et agences de l’UE. Sa situation restera inchangée en ce qui concerne l’accès au marché unique, l’union douanière, et les politiques européennes.
La période doit permettre aux citoyens, administrations et entreprises de s’adapter au divorce. Et à Londres et à Bruxelles de négocier leur future relation.
Le Royaume-Uni ne prendra plus part aux décisions de l’UE et ne pourra pas signer d’accords de libre-échange en son nom.
– Citoyens –
“Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les Britanniques établis dans un Etat membre de l’Union avant la fin de la période de transition pourront continuer à vivre leur vie comme avant dans leur pays de résidence”, promet Michel Barnier.
Les droits de résidence s’appliquent au bout de cinq ans de séjour.
Plus de 4 millions de citoyens pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.
– Règlement financier –
Le Royaume-Uni promet de payer ses engagements prévus dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020).
En cas de prolongement de la période de transition, qui chevaucherait le prochain budget pluriannuel de l’UE (2021-2027), le Royaume-Uni serait traité comme un pays tiers dans sa participation aux programmes européens.
– Gouvernance –
Point sensible côté britannique pour les partisans du Brexit, impatients de retrouver leur “souveraineté”. L’accord prévoit que la Cour de justice de l’UE garde sa compétence jusqu’à la fin de la période de transition.
Par ailleurs, le projet de texte crée, “comme pour tout accord international”, un panel d’arbitres pour résoudre les conflits persistants.
Si le désaccord concerne une question d’interprétation du droit de l’Union, la CJUE restera compétente.
– Autres points –
Le projet d’accord organise le retrait du Royaume-Uni d’Euratom, le traité communautaire sur l’énergie nucléaire. Ce projet protège les droits de propriété intellectuelle en particulier sur les indications géographiques. On y trouve également deux protocoles portant sur Gibraltar et sur les bases britanniques à Chypre.
– Relation future –
L’objectif selon Michel Barnier est “d’aboutir à une absence de droits de douanes et de quotas pour tous les biens”.
Vous pouvez aussi regarder cette courte vidéo qui résume le Brexit en 1 minute.
Pour plus d’informations et d’actualités culturelles, rendez-vous sur coursefinders! Et n’oubliez-pas de nous suivre également sur twitter et facebook.
Brexit ou pas Brexit, Coursefinders vous aide à partir étudier l'anglais dans le monde! Trouvez l'école de vos rêves en Angleterre grâce à CourseFinders